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Don d’activité = (haut forfaitaire + 61 % assurés revenus professionnels + bonifications individuelles) – ces ressources prises Chez compte du foyer

Supposé que l'organisme avec recouvrement non demande personne transmutation en même temps que l'accord pendant un délai en tenant 5 mensualité, l'Affaire peut même conserver les prérogative pour les exercices comptables postérieurs.

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